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Mentions Légales

1. Édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet Caréco l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Caréco — Contact : Carecoautofrance@gmail.com — Adresse : 1 Rue du Rhin, 67150 Gerstheim, France.

SIRET : 634 501 528 000 | SIRÈNE : 638 501 528 | N° TVA : FR06638501528 | Code APE : 46772

2. Hébergement

Le Site est hébergé par la société Hostinger, situé HOSTINGER INTERNATIONAL LTD, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre, (contact téléphonique ou email : https://www.hostinger.fr/contact).

3. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Caréco est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Caréco.

4. Limitations de responsabilité

Caréco ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur, lors de l'accès au site Caréco.

5. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l'utilisation du site Caréco est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Strasbourg.